Jean-Marie Combette

De: Jean-Marie Combette
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Dole
Groupe:
Tribunal de grande instance de Dole
date_debut="2005-09-05"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
depart_retraite
JORFTEXT000000786120(source JORF)
admission
18 Mars 200518/03/2005
De: COMBETTE (Jean-Marie)
vice-président (Vesoul)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Jean-Marie Combette
vice-président au tribunal de grande instance de Vesoul du second grade
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Dole
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Dole
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Combette (Jean-Marie)
vice-président (Vesoul)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Jean-Marie Combette
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Combette (Jean-Marie)
directeur du travail de 1re classe, à Dijon (direction départementale du travail et de l'emploi de la Côte-d'Or)
Objet:
des cadres, pour intégration dans la magistrature
date_debut="1990-09-05"
JORFTEXT000000525968(source JORF)
radiation
15 Novembre 199015/11/1990
De: Jean-Marie Combette
directeur départemental du travail
Objet:
au second groupe du second grade
Substitut du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:
Mme Laparade-Serbin
Groupe:
Second groupe du second grade
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000351988(source JORF)
élévation
12 Août 199012/08/1990